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Contexte juridique

Arrêté :
16 février 2006 : portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.

Bulletins officiels :
B.O. hors série n° 1 du 06 janvier 2000 : Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).
B.O. n° 33 du 14 septembre 2006 : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité. (page 15 - 1803)

Codes :
• Code du travail : Article R. 241-39
• Code Pénal : Articles L. 221-6 à L. 221-7 : Des risques causés à autrui.

Décrets :
n° 2006-583 du 23 mai 2006 : relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets).

Etude

• L'article R. 241-39 du Code du travail précise : "Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu des infirmières ou infirmiers prévus à l’article R. 241-35."

Trois axes de formation en secourisme :
- Attestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S.) :
   ‹ Priorité nationale (B.O. n° 46 du 11 décembre 2003 : programme quinquennal de prévention et d'éducation)
   ‹ Priorité académique de formation des élèves de collège
   ‹ Sous la tutelle de la préfecture par habilitation
   ‹ Programme décrété par le ministère de l'intérieur.
- Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.) :
   ‹ Formation spécifique aux salariés et aux futurs salariés et répond aux obligations des référentiels de certaines sections de lycées professionnels
   ‹ Formation des élèves en dernière année de formation qualifiante et en S.E.G.P.A.
   ‹ Formation des personnels de l'Education Nationale
   ‹ Le titulaire de l'attestation est réputé détenir l'A.F.P.S.
   ‹ Accord-cadre Education Nationale-I.U.F.M.-I.N.R.S. pour l'Enseignement de la Prévention des risques professionnels.
- Apprendre à Porter Secours :
   ‹ Priorité nationale ; formation de binômes formateurs (infirmière-conseiller pédagogique)
   ‹ Programme élaboré en partenariat avec le S.A.M.U.
   ‹ Programme de santé publique à destination des élèves du premier degré
   ‹ Enseignement de notions de secourisme par les professeurs des écoles au travers des différentes matières du 2ème et 3ème cycle.

 

Formation préconisée : Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.)

1) GENERALITES : Durée de la formation : de 12 h à 14 h
  - La formation de Sauveteur Secouriste du Travail est assurée par des moniteurs qui eux-mêmes sont formés par des instructeurs. Les programmes de formation sont élaborés par l’I.N.R.S.
  - Le S.S.T. doit bénéficier d’un recyclage de quatre heures minimum tous les ans par un moniteur.
  - Âge minimum : 16 ans
  - Une attestation immatriculée est délivrée à la suite de la formation aux candidats ayant répondus positivement aux critères d’évaluation continue.
* Le moniteur S.S.T. doit bénéficier d’un recyclage de trois jours tous les trois ans à cinq ans par un instructeur. L’instructeur S.S.T. doit bénéficier d’un recyclage de trois jours tous les trois ans par l’I.N.R.S.

2) OBJECTIFS :
  - Améliorer l’efficacité des secours en diminuant le temps d’intervention par la présence de secouristes sur le lieu de travail.
  - Réduire le nombre d’accidents du travail en développant aupres des S.S.T. les capacités d’analyse des situations dangereuses afin de mettre en place des moyens de protection adaptés.
  - Modifier le comportement des travailleurs en participant aux actions de prévention menées par le C.H.S..

3) COMPETENCES : Le S.S.T. doit être capable de :
  - protéger
  - examiner
  - alerter
  - secourir

4) CONTENU :

Protéger :
  - Analyser une situation d’accident
  - Déterminer les sources de risques et les risques
  - Connaître les moyens de protection
  - Évacuer d’urgence

Examiner la victime.

Alerter :
  - Organiser les secours dans l’entreprise
  - Le message d’alerte
  - L’alerte aux populations

Secourir :
  - La victime présente un saignement abondant.
  - La victime s’étouffe La victime se plaint de brûlures.
  - La victime se plaint de douleurs et ne peut effectuer certains mouvements.
  - La victime présente une plaie qui saigne pas abondamment La victime se plaint de sensations pénibles.
  - La victime est inconsciente mais respire.
  - La victime est inconsciente et ne respire pas.

• La liste des formateurs S.S.T. sera bientôt disponible sur le site. Vous pouvez obtenir leur coordonnées en contactant Mme HIELE par courriel.

• Fiche indivuduelle de suivi et d'évaluation du S.S.T. : Fiche ED4043

•Extrait du décret n° 2006-583 :
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Sous-section 1 : L’enseignement des règles générales de sécurité
Art. D. 312-40. - Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité.
  Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l’école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d’école.
  Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l’établissement dans le cadre du projet d’établissement ; le projet d’établissement prend en compte les propositions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté mentionné à la section IV du titre Ier du décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
  Les personnels d’enseignement et d’éducation contribuent, en liaison étroite avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l’établissement, en particulier les personnels de santé.
Art. D. 312-41. - La formation aux premiers secours, validée par l’attestation de formation aux premiers secours, est assurée par des organismes habilités, parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, du ministère de la santé en liaison avec les centres d’enseignement des soins d’urgence et du ministère de l’intérieur ainsi que les services départementaux d’incendie et de secours, ou par des associations agréées pour les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en application du décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Art. D. 312-42. - Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d’enseignement, d’éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours.

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Bibliographie

• Sites internet :
http://www.secourisme.net/
http://www.secourisme-pratique.com/

• Documentation I.N.R.S. :
- Dossier " Le sauvetage-secourisme du travail" (http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/
08137EAC8D7A4796C1256D55005B0420/$FILE/visu.html
)
- ED4128 : Le sauveteur secouriste du travail (Bande dessinée) (http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/
AA390EE06C7C943EC1256F560054AC30/$FILE/ed4128.pdf
) (PDF, 1656ko)

Correspondants académiques

Luce HIELE Chargée de mission secourisme
Téléphone : 03 20 15 60 26
Portable : 06 24 98 02 70
Courriel : luce.hiele@ac-lille.fr

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